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Les colles du Pneu
LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE
Principales modifications
Généralités – Les zones de navigation
D’un point de vue administratif, il a été instauré une ré-
glementation unique relative à la navigation de plaisance
tant intérieure que maritime. Il existe dorénavant 8
zones de navigation :
Eaux intérieures : zone 0 (plans d’eau fermés et non re-
liés à la mer), zone 1 (eaux reliées à la mer sauf Escaut yachtman, il faudra avoir réussi celles relatives au bre-
maritime inférieur), zone 2 (Escaut maritime inférieur) et
zone 3 (Ports de la côte belge).
Eaux maritimes : zone 4 (de la plage à 6 Mn), zone 5
(entre 6 et 60 Mn), zone 6 (entre 60 Mn et 200 Mn) et
zone 7 (> 200 Mn).
Ce découpage en zones de navigation entraîne des con-
séquences importantes pour la navigation de plaisance
en matière de : enregistrement, brevets et équipement
de bord obligatoire.
L’enregistrement des bateaux
Depuis le 1.9.19, un document unique, la lettre d’enre-
gistrement, remplace les documents antérieurs
(immatriculation et lettre de pavillon). Ces derniers res-
tent cependant valables jusqu’à leur date normale d’ex-
piration et le SPF prendra contact avec les propriétaires
concernés pour les inviter à se mettre en règle.
Coût de la lettre d’enregistrement : 150 € (indexés). Du-
rée de validité : 5 années. Renouvellement de la lettre
d’enregistrement : gratuit.
Une (nouvelle) lettre d’enregistrement doit être deman-
dée : en cas de changement de propriétaire, de transfor-
mation importante du bateau (nouveau moteur) ou en
cas d’usage professionnel de celui-ci. Dans ce dernier cas
le bateau devra faire préalablement l’objet d’une de-
mande de certificat de navigabilité.
Dernier point important : Au moment de la demande de
la lettre d’enregistrement, le plaisancier devra spécifier
l’une des options suivantes :
Option 1 : usage limité aux zones 0-1-2-3
Option 2 : usage sans restriction
Voir également ci-après : matériel obligatoire à bord.
Les brevets et l’âge minimum pour pouvoir conduire un
bateau
Rien ne change en ce qui concerne l’obligation d’être
titulaire d’un brevet pour les eaux intérieures (brevet
restreint/général).
Pour les eaux maritimes et à partir du 1er janvier 2022,
l’obligation d’être titulaire d’un brevet a été étendue
dans les cas où l’on est conducteur d’un bateau d’une
longueur supérieure à 15 m ou capable de naviguer au
moteur à plus de 20 km/h. La nouvelle réglementation
consacre explicitement la validité du brevet général non
seulement pour la zone 4 mais également dans les eaux
territoriales belges (12 Mn) et même dans la ZEE belge
(45 Mn environ). En dehors d’un usage « professionnel »
du bateau de plaisance il n’y aura pas d’obligation
d’avoir un brevet yachtman.
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Les dispositions relatives à l’ICC sont maintenues.
En ce qui concerne l’obtention des brevets :
A partir du 1er janvier 2020, une nouvelle structure mo-
dulaire sera d’application : pour pouvoir obtenir un bre-
vet général, il faudra avoir réussi les épreuves relatives
au brevet restreint ; pour pouvoir obtenir un brevet
vet général… et ainsi de suite.
Un autre changement concerne l’apprentissage pra-
tique : A partir de 2021, pour pouvoir obtenir un bre-
vet, il faudra dorénavant subir une épreuve pratique
quel que soit le brevet envisagé. Le contenu de cette
épreuve pratique ainsi que les règles transitoires d’ici
2021 sont encore en cours d’élaboration.
Enfin, des changements ont été apportés concernant
l’âge minimum :
L’âge pour passer les examens (théoriques et pra-
tiques) a été ramené à 16 ans quel que soit le
brevet envisagé
Par contre, pour pouvoir conduire un bateau con-
cerné par un brevet obligatoire, il faudra être
âgé d’au moins : 16 ans pour un véhicule nau-
tique à moteur (p ex : jet ski) et 18 ans pour un
autre bateau.
L’équipement de bord obligatoire
L’arrêté-royal énumère un certain nombre de rubriques
comportant des objectifs à atteindre en fonction des
zones de navigation. Une liste non exhaustive de l’équi-
pement de bord est créée en vue d’atteindre ces objec-
tifs. Cette liste n’est pas figée ; au contraire, elle sera
susceptible d’évolution sur proposition de la Plateforme
de concertation.
4 catégories de zones de navigation sont prévues : I
(=eaux intérieures sauf Escaut maritime), II (= zones 2,
3, 4), III (= zone 5) et IV (= à partir de la zone 6).
Le principe est que l’équipement doit être conforme à
celui exigé pour la zone dans laquelle on navigue.
Un important correctif (susceptible de nous intéresser
particulièrement) a cependant été prévu :
Si un bateau a été enregistré avec usage limité aux
zones 0-1-2-3, il devra toujours être équipé
pour la zone 1
Si un bateau a été enregistré avec usage « sans res-
triction », il devra toujours être équipé pour la
zone 4
Exemple : en arrière-saison je navigue sur la Meuse
pour rincer mon bateau. Si mon bateau est enregistré
avec usage limité aux zones « 0 à 3 », je devrai avoir à
bord l’équipement prévu pour la zone 1 ; par contre, s’il
a été enregistré « sans restriction », je devrai avoir
l’équipement prévu pour la zone 4 (soit en pratique un
supplément minime de matériel).