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Les colles du Pneu
LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE
Principales modifications
Généralités – Les zones de navigation Les dispositions relatives à l’ICC sont maintenues.
D’un point de vue administratif, il a été instauré une ré- En ce qui concerne l’obtention des brevets :
glementation unique relative à la navigation de plaisance A partir du 1er janvier 2020, une nouvelle structure mo-
tant intérieure que maritime. Il existe dorénavant 8 dulaire sera d’application : pour pouvoir obtenir un bre-
zones de navigation : vet général, il faudra avoir réussi les épreuves relatives
Eaux intérieures : zone 0 (plans d’eau fermés et non re- au brevet restreint ; pour pouvoir obtenir un brevet
liés à la mer), zone 1 (eaux reliées à la mer sauf Escaut yachtman, il faudra avoir réussi celles relatives au bre-
maritime inférieur), zone 2 (Escaut maritime inférieur) et vet général… et ainsi de suite.
zone 3 (Ports de la côte belge). Un autre changement concerne l’apprentissage pra-
Eaux maritimes : zone 4 (de la plage à 6 Mn), zone 5 tique : A partir de 2021, pour pouvoir obtenir un bre-
(entre 6 et 60 Mn), zone 6 (entre 60 Mn et 200 Mn) et vet, il faudra dorénavant subir une épreuve pratique
zone 7 (> 200 Mn). quel que soit le brevet envisagé. Le contenu de cette
Ce découpage en zones de navigation entraîne des con- épreuve pratique ainsi que les règles transitoires d’ici
séquences importantes pour la navigation de plaisance 2021 sont encore en cours d’élaboration.
en matière de : enregistrement, brevets et équipement Enfin, des changements ont été apportés concernant
de bord obligatoire. l’âge minimum :
L’enregistrement des bateaux L’âge pour passer les examens (théoriques et pra-
Depuis le 1.9.19, un document unique, la lettre d’enre- tiques) a été ramené à 16 ans quel que soit le
gistrement, remplace les documents antérieurs brevet envisagé
(immatriculation et lettre de pavillon). Ces derniers res-
tent cependant valables jusqu’à leur date normale d’ex- Par contre, pour pouvoir conduire un bateau con-
piration et le SPF prendra contact avec les propriétaires cerné par un brevet obligatoire, il faudra être
concernés pour les inviter à se mettre en règle. âgé d’au moins : 16 ans pour un véhicule nau-
Coût de la lettre d’enregistrement : 150 € (indexés). Du- tique à moteur (p ex : jet ski) et 18 ans pour un
rée de validité : 5 années. Renouvellement de la lettre autre bateau.
d’enregistrement : gratuit.
Une (nouvelle) lettre d’enregistrement doit être deman- L’équipement de bord obligatoire
dée : en cas de changement de propriétaire, de transfor- L’arrêté-royal énumère un certain nombre de rubriques
mation importante du bateau (nouveau moteur) ou en comportant des objectifs à atteindre en fonction des
cas d’usage professionnel de celui-ci. Dans ce dernier cas zones de navigation. Une liste non exhaustive de l’équi-
le bateau devra faire préalablement l’objet d’une de- pement de bord est créée en vue d’atteindre ces objec-
mande de certificat de navigabilité. tifs. Cette liste n’est pas figée ; au contraire, elle sera
Dernier point important : Au moment de la demande de susceptible d’évolution sur proposition de la Plateforme
la lettre d’enregistrement, le plaisancier devra spécifier de concertation.
l’une des options suivantes : 4 catégories de zones de navigation sont prévues : I
Option 1 : usage limité aux zones 0-1-2-3 (=eaux intérieures sauf Escaut maritime), II (= zones 2,
Option 2 : usage sans restriction 3, 4), III (= zone 5) et IV (= à partir de la zone 6).
Voir également ci-après : matériel obligatoire à bord.
Le principe est que l’équipement doit être conforme à
Les brevets et l’âge minimum pour pouvoir conduire un celui exigé pour la zone dans laquelle on navigue.
bateau Un important correctif (susceptible de nous intéresser
Rien ne change en ce qui concerne l’obligation d’être particulièrement) a cependant été prévu :
titulaire d’un brevet pour les eaux intérieures (brevet
restreint/général). Si un bateau a été enregistré avec usage limité aux
Pour les eaux maritimes et à partir du 1er janvier 2022, zones 0-1-2-3, il devra toujours être équipé
l’obligation d’être titulaire d’un brevet a été étendue pour la zone 1
dans les cas où l’on est conducteur d’un bateau d’une
longueur supérieure à 15 m ou capable de naviguer au Si un bateau a été enregistré avec usage « sans res-
moteur à plus de 20 km/h. La nouvelle réglementation triction », il devra toujours être équipé pour la
consacre explicitement la validité du brevet général non zone 4
seulement pour la zone 4 mais également dans les eaux
territoriales belges (12 Mn) et même dans la ZEE belge Exemple : en arrière-saison je navigue sur la Meuse
(45 Mn environ). En dehors d’un usage « professionnel » pour rincer mon bateau. Si mon bateau est enregistré
du bateau de plaisance il n’y aura pas d’obligation avec usage limité aux zones « 0 à 3 », je devrai avoir à
d’avoir un brevet yachtman. bord l’équipement prévu pour la zone 1 ; par contre, s’il
a été enregistré « sans restriction », je devrai avoir
26 l’équipement prévu pour la zone 4 (soit en pratique un
supplément minime de matériel).