Page 27 - LE PNEU N° 119

Sans exagérer, on peut dire que nous revenons de loin :
l’Administration qui au départ avait la ferme intention
de faire correspondre le matériel obligatoire à la zone de nuances près.
navigation maximale choisie au moment de l’enregistre-
ment, a, après de nombreuses discussions, accepté d’y
déroger mais moyennant entre autres la tenue d’un
journal de bord et/ou une géolocalisation par AIS ! Les
rédacteurs de la loi n’ont fort heureusement pas tenu
compte de ce prétendu « aménagement »…
Une liste actualisée du matériel sera distribuée à nos
membres vers le début de l’année 2020.
Port obligatoire du gilet de sauvetage
En accord avec le secteur de la plaisance, le port du gilet
est rendu obligatoire à partir de septembre 2019 pour la
navigation en mer (zone 4 et au-delà) :
Pour les occupants âgés de moins de 12 ans
Pour tous les occupants d’un bateau de ≤ 6,5 m
En cas de hauteur de la houle (significative) ≥ 1 m ;
consulter https://meetnetvlaamsebanken.be/
Entre le coucher et le lever du soleil
Entre le 16 octobre et le 15 mai
Pour les bateaux de plaisance jusque 6,5 m, le gilet de
sauvetage peut être remplacé par une aide à la flottabili- penses en matière de matériel de sécurité obligatoire
té mais uniquement dans la bande des 2 Mn.
D’autres aménagements/dérogations sont encore pré-
vus mais ils ne concernent pas le genre de bateau que
nous utilisons.
Remplacement de la règle des 3-4 Bfts par une nou-
velle règle
Rappelons que sous l’ancienne réglementation, les ba-
teaux de moins de 6 m ne pouvaient prendre la mer par
vent d’au moins 3 Bfts venant du large et de 4 Bfts ve-
nant de terre.
Cette disposition a été remplacée par la règle suivante :
Ces mêmes bateaux peuvent sortir en mer lorsque la
hauteur de la houle (significative) est ≥ 1 m mais à con-
dition qu’ils naviguent dans la bande des 2 Mn de notre
côte.
Demande d’autorisation pour les navigations de groupe
en mer
Il faut d’abord rappeler que le principe énoncé par cette
règle, parfois oubliée, existe en fait depuis fort long-
temps. L’obligation de demander une autorisation a été
reconduite par l’actuelle réglementation à quelques
Sont concernées les activités exercées dans les zones 3,
4 et 5.
L’obligation de demander une autorisation s’applique à
toutes navigations dans une ou plusieurs de ces zones et
coordonnées par notre club en tant que tel.
Cette obligation ne s’applique donc pas :
Aux navigations effectuées « hors activité-club »
par plusieurs bateaux de membres ou non du
BPC ;
Les « rendez-vous vacances » même s’il y est fait
allusion dans notre programme. Exemple :
notre membre X annonce qu’il séjournera à la
Côte du 1er au 15 juillet, permettant ainsi à
d’autres membres de l’y rejoindre pour y navi-
guer ensemble.
En dehors de l’aspect sécuritaire, un avantage de la de-
mande d’autorisation est que l’Administration peut ac-
corder des dérogations en rapport avec la taille des ba-
teaux (voir point précédent) ou accorder certaines dis-
pour autant que des mesures de sécurité soient rem-
plies en remplacement.
Nous avons déjà eu l’occasion de tester les nouvelles
procédures en « avant-première » durant la saison 2019.
Elles devront être affinées en fonction de la nouvelle
mouture de la réglementation, survenue entretemps.
Nous y reviendrons, par exemple à l’occasion de l’une de
nos soirées au début 2020.
Remarques finales complémentaires
Il convient de rappeler que des règles particulières exis-
tent notamment à propos des bateaux de plaisance de
plus de 24 m ainsi que ceux utilisés à des fins profession-
nelles. Nous ne les avons pas approfondies ici dans la
mesure où elles ne sont pas susceptibles d’intéresser
l’ensemble de nos membres.
Didier Ruelle
Avec tous mes remerciements à Luc Wagner pour sa
présentation lors de la récente « Journée des
Présidents » à la Ligue Motonautique belge
Le texte de loi
« in extenso » est
disponible dans le
MONITEUR BELGE
N. 149
du jeudi 4 juillet 2019
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