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Sans exagérer, on peut dire que nous revenons de loin : temps. L’obligation de demander une autorisation a été
l’Administration qui au départ avait la ferme intention reconduite par l’actuelle réglementation à quelques
de faire correspondre le matériel obligatoire à la zone de nuances près.
navigation maximale choisie au moment de l’enregistre-
ment, a, après de nombreuses discussions, accepté d’y Sont concernées les activités exercées dans les zones 3,
déroger mais moyennant entre autres la tenue d’un 4 et 5.
journal de bord et/ou une géolocalisation par AIS ! Les L’obligation de demander une autorisation s’applique à
rédacteurs de la loi n’ont fort heureusement pas tenu toutes navigations dans une ou plusieurs de ces zones et
compte de ce prétendu « aménagement »… coordonnées par notre club en tant que tel.
Cette obligation ne s’applique donc pas :
Une liste actualisée du matériel sera distribuée à nos
membres vers le début de l’année 2020. Aux navigations effectuées « hors activité-club »
par plusieurs bateaux de membres ou non du
Port obligatoire du gilet de sauvetage BPC ;
En accord avec le secteur de la plaisance, le port du gilet
est rendu obligatoire à partir de septembre 2019 pour la Les « rendez-vous vacances » même s’il y est fait
navigation en mer (zone 4 et au-delà) : allusion dans notre programme. Exemple :
notre membre X annonce qu’il séjournera à la
Pour les occupants âgés de moins de 12 ans Côte du 1er au 15 juillet, permettant ainsi à
Pour tous les occupants d’un bateau de ≤ 6,5 m d’autres membres de l’y rejoindre pour y navi-
En cas de hauteur de la houle (significative) ≥ 1 m ; guer ensemble.
consulter https://meetnetvlaamsebanken.be/
Entre le coucher et le lever du soleil En dehors de l’aspect sécuritaire, un avantage de la de-
Entre le 16 octobre et le 15 mai mande d’autorisation est que l’Administration peut ac-
corder des dérogations en rapport avec la taille des ba-
Pour les bateaux de plaisance jusque 6,5 m, le gilet de teaux (voir point précédent) ou accorder certaines dis-
sauvetage peut être remplacé par une aide à la flottabili- penses en matière de matériel de sécurité obligatoire
té mais uniquement dans la bande des 2 Mn. pour autant que des mesures de sécurité soient rem-
D’autres aménagements/dérogations sont encore pré- plies en remplacement.
vus mais ils ne concernent pas le genre de bateau que
nous utilisons. Nous avons déjà eu l’occasion de tester les nouvelles
procédures en « avant-première » durant la saison 2019.
Remplacement de la règle des 3-4 Bfts par une nou- Elles devront être affinées en fonction de la nouvelle
velle règle mouture de la réglementation, survenue entretemps.
Rappelons que sous l’ancienne réglementation, les ba-
teaux de moins de 6 m ne pouvaient prendre la mer par Nous y reviendrons, par exemple à l’occasion de l’une de
vent d’au moins 3 Bfts venant du large et de 4 Bfts ve- nos soirées au début 2020.
nant de terre.
Remarques finales complémentaires
Cette disposition a été remplacée par la règle suivante : Il convient de rappeler que des règles particulières exis-
Ces mêmes bateaux peuvent sortir en mer lorsque la tent notamment à propos des bateaux de plaisance de
hauteur de la houle (significative) est ≥ 1 m mais à con- plus de 24 m ainsi que ceux utilisés à des fins profession-
dition qu’ils naviguent dans la bande des 2 Mn de notre nelles. Nous ne les avons pas approfondies ici dans la
côte. mesure où elles ne sont pas susceptibles d’intéresser
l’ensemble de nos membres.
Demande d’autorisation pour les navigations de groupe Didier Ruelle
en mer Avec tous mes remerciements à Luc Wagner pour sa
Il faut d’abord rappeler que le principe énoncé par cette présentation lors de la récente « Journée des
règle, parfois oubliée, existe en fait depuis fort long- Présidents » à la Ligue Motonautique belge
Le texte de loi
« in extenso » est
disponible dans le
MONITEUR BELGE
N. 149
du jeudi 4 juillet 2019
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